Droit du travail
Cessions ou acquisitions
Nous accompagnons nos clients dans de le cadre de leurs opérations de croissance externe, d’opérations de recapitalisation, de refinancement, d’acquisition, de transfert ou de cession d’actifs ou d’actions.
Nous assistons et conseillons à ce titre nos clients français et étrangers, qu’ils soient vendeurs, acquéreurs ou investisseurs, dans les domaines suivants :
- Mise en conformité préalable aux opérations de cession ou d’acquisition
- Audits d’évaluation des risques et des conséquences de l’opération
- Négociations des clauses de garanties sociales
- Information et consultation des représentants du personnel et des salariés
- Transfert des salariés
- Harmonisation des statuts sociaux
- Négociation d’accords de substitution
- Dénonciation d’usages et d’engagements unilatéraux
- Modifications des contrats de travail
- Situation personnelle des dirigeants et actionnaires et sort des délégations de pouvoirs
Disponible pour vous
Notre engagement d’être à votre écoute, dès que vous avez besoin.